CGV

Les présentes CGV s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne via le site auprès de la société.
Vente de bougies.
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes entre elles sur le site.
Acheteur : prise de connaissance et acceptation des CGV.
Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises aux présentes CGV. Ainsi toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

1. SOCIETE


Informations sur la société : Micro-entreprise

MADAME BOUGIE, détenue par Lucile DESPREZ (EI)

dont le siège social se situe à 

496 Rue du lieutenant Jacques Hergault

MOULINEAUX (76530).

SIRET : 94780715200014

Contact : madame-bougie@outlook.fr
Informations hébergeur : Le site est hébergé par SHOPIFY.


2. LES PRODUITS

Les créations proposées au sein de MADAME BOUGIE et du site "madamelitho.fr" sont des créations artisanales et de reventes.

De ce fait, les produits artisanaux sont uniques et peuvent légèrement différer de la photo présentée sur le site. Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock.

Les informations disponibles sur le site www.madamelitho.fr, sa newsletter et ses réseaux sociaux sont mises à votre dispositions à titre informatif.

Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou paramédicale ni engager notre responsabilité.

3. PRIX ET PAIEMENT


Les produits proposés sur le site sont mentionnés en euros, hors participation des frais d’expédition dont le montant est indiqué et facturé en supplément lors de la validation définitive de la commande.


La TVA est non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI, la micro-entreprise  étant exonérée de TVA.


La société MADAME BOUGIE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs mentionnés au moment de la passation de la commande.

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement proposés sont les suivants :

- Carte bancaire via Stripe : Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme Stripe. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard, American Express, carte de crédit et carte de débit.
-  Paypal : Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. MADAME BOUGIE prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit pour le client.


Paypal vous permet aussi de payer par carte bancaire avec un paiement sécurisé en rentrant vos informations financières.
Quel que soit le mode de paiement utilisé, le paiement ne sera définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par la société MADAME BOUGIE
Réserve de propriété : Le transfert de propriété du vendeur MADAME BOUGIE au consommateur, n’interviendra qu’au complet paiement du bien vendu.

4. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE


Pour commander un produit, entrez dans la fiche produit en cliquant sur leur photo ou référence, entrez la quantité désirée et cliquez sur le bouton « ajouter au panier ».

En consultant votre panier, vous pourrez vérifier le nombre ainsi que la nature des articles que vous avez choisi et pourrez vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Vous aurez la possibilité d’ôter un article du panier.
Pour valider votre commande aller dans votre panier et cliquez sur « valider ma commande ».
Vous pourrez alors indiquer votre adresse de livraison ainsi que vos coordonnées.
La passation de commande vaut acceptation du prix et de la description des produits.
La passation de commande vaut contrat de vente, sous réserve de confirmation de ladite commande par la société MADAME BOUGIE. 
La vente n’est définitive qu’après acceptation par le vendeur et réception de l’intégralité du prix.

5. LIVRAISON


Le vendeur n’est pas responsable en cas d’erreur d’adresse ou d’adresse incomplète.
Le délai de livraison est de 6 à 10 jours maximum en France, pour les autres régions cela dépend du service La Poste.
Modes de livraison :   

Responsabilité non engagée en cas de retard de livraison par le transporteur.
Transfert des risques : Dès lors que le bien est expédié, il est sous la responsabilité de l’acheteur, il en a la responsabilité de la garde et de la conservation.

Le client ne pourra pas se retourner vers MADAME BOUGIE si le produit est abimé pendant le transport.

Attention, dans le cas d'une expédition internationale (hors France métropolitaine), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d'éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, mais nous ne saurions être tenus pour responsables de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par nos soins du colis à la Poste.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MADAME BOUGIE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi.


MADAME BOUGIE ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé. . Le mode de livraison suivi permet d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, aucun remboursement ne sera effectué car la responsabilité est celle du transporteur.


Aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire.

6. DROIT DE RETRACTATION – RETOURS


Conformément à la législation en vigueur, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Modalités d’exercice de ce retour : vous pouvez envoyer un mail à madame-bougie@outlook.fr
Le retour doit se faire sur des produits non endommagés, en état d’être commercialisé.
Les frais de retour sont Ă  la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les sommes versées lors de la commande seront intégralement remboursées dès récupération et réception des biens par le vendeur (en principe dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur a été informé de la rétractation).

Le(s) produit(s) doi(ven)t être retourné(s) neuf(s) et dans leur emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement effectué pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

7. GARANTIES LEGALES - CONTACT


En cas de défauts ou de non-conformité de la marchandise reçue, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur, à savoir la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Pour la satisfaction du client : madame-bougie@outlook.fr

8. PROTECTION DES DONNEES


Loi informatique et libertés : Les informations collectées par MADAME BOUGIE lors de votre commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie à nos prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez modifier vos données en envoyant un courrier électronique à madame-bougie@outlook.fr.

Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE


L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à MADAME BOUGIE . Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte sera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS


Droit applicable : droit français
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français sont seuls compétents.

Tous les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente sont indépendants les uns des autres. Si un quelconque tribunal ou une quelconque autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes est illégal, les autres

paragraphes resteront pleinement en vigueur.

11. MEDIATION

Depuis le 1er janvier 2016, tout vendeur professionnel est tenu d’informer le consommateur de la possibilité de recourir à un dispositif de médiation compétent en cas de litige (articles L.211-3 et L.616-1 du code de la consommation).

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Tous les litiges auxquels les opérations d’achats et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

12. MODIFICATIONS - DIVISIBILITE


Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.